{"id":158,"date":"2024-03-02T08:59:21","date_gmt":"2024-03-02T07:59:21","guid":{"rendered":"https:\/\/altura-gestion.fr\/?page_id=158"},"modified":"2024-03-08T12:35:11","modified_gmt":"2024-03-08T11:35:11","slug":"protection-des-donnees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/altura-gestion.fr\/index.php\/protection-des-donnees\/","title":{"rendered":"Protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"\n

Gestion des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le client est inform\u00e9 des r\u00e9glementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l\u2019Economie Num\u00e9rique, la Loi Informatique et Libert\u00e9 du 06 Ao\u00fbt 2004 ainsi que du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679).<\/p>\n\n\n\n

Responsables de la collecte des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Altura Gestion est repr\u00e9sent\u00e9e par Sophie GRYSON, son repr\u00e9sentant l\u00e9gal.<\/p>\n\n\n\n

En tant que responsable du traitement des donn\u00e9es qu\u2019il collecte, Sophie GRYSON s\u2019engage \u00e0 respecter le cadre des dispositions l\u00e9gales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d\u2019\u00e9tablir les finalit\u00e9s de ses traitements de donn\u00e9es, de fournir \u00e0 ses prospects et clients, \u00e0 partir de la collecte de leurs consentements, une information compl\u00e8te sur le traitement de leurs donn\u00e9es personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Chaque fois que Altura Gestion traite des Donn\u00e9es Personnelles, Sophie GRYSON prend toutes les mesures raisonnables pour s\u2019assurer de l\u2019exactitude et de la pertinence des Donn\u00e9es Personnelles au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles Altura Gestion les traite.<\/p>\n\n\n\n

Finalit\u00e9 des donn\u00e9es collect\u00e9es<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Altura Gestion est susceptible de traiter tout ou partie des donn\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la tra\u00e7abilit\u00e9 des prestations et services command\u00e9s par l\u2019utilisateur : donn\u00e9es de connexion et d\u2019utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.<\/li>\n\n\n\n
  • pour pr\u00e9venir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking\u2026) : mat\u00e9riel informatique utilis\u00e9 pour la navigation, l\u2019adresse IP, le mot de passe (hash\u00e9)<\/li>\n\n\n\n
  • pour am\u00e9liorer la navigation sur le Site : donn\u00e9es de connexion et d\u2019utilisation<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    https:\/\/altura-gestion.fr ne commercialise pas vos donn\u00e9es personnelles qui sont donc uniquement utilis\u00e9es par n\u00e9cessit\u00e9 ou \u00e0 des fins statistiques.<\/p>\n\n\n\n

    Droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation europ\u00e9enne en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    • droit d\u2019acc\u00e8s (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise \u00e0 jour, de compl\u00e9tude des donn\u00e9es des Utilisateurs droit de verrouillage ou d\u2019effacement des donn\u00e9es des Utilisateurs \u00e0 caract\u00e8re personnel (article 17 du RGPD), lorsqu\u2019elles sont inexactes, incompl\u00e8tes, \u00e9quivoques, p\u00e9rim\u00e9es, ou dont la collecte, l\u2019utilisation, la communication ou la conservation est interdite<\/li>\n\n\n\n
    • droit de retirer \u00e0 tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)<\/li>\n\n\n\n
    • droit \u00e0 la limitation du traitement des donn\u00e9es des Utilisateurs (article 18 RGPD) \u2022 droit d\u2019opposition au traitement des donn\u00e9es des Utilisateurs (article 21 RGPD)<\/li>\n\n\n\n
    • droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces donn\u00e9es font l\u2019objet de traitements automatis\u00e9s fond\u00e9s sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)<\/li>\n\n\n\n
    • droit de d\u00e9finir le sort des donn\u00e9es des Utilisateurs apr\u00e8s leur mort et de choisir \u00e0 qui SEREINO devra communiquer (ou non) ses donn\u00e9es \u00e0 un tiers qu\u2019ils aura pr\u00e9alablement d\u00e9sign\u00e9<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      Si l\u2019Utilisateur souhaite savoir comment Altura Gestion utilise ses Donn\u00e9es Personnelles, demander \u00e0 les rectifier ou s\u2019oppose \u00e0 leur traitement, l\u2019Utilisateur peut contacter Altura Gestion par \u00e9crit \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n\n\n\n

      SAS Altura Gestion
      197 Boulevard Cl\u00e9menceau
      59700 Marcq-en-Baroeul<\/em><\/p>\n\n\n\n

      Dans ce cas, l\u2019Utilisateur doit indiquer les Donn\u00e9es Personnelles qu\u2019il souhaiterait que Altura Gestion corrige, mette \u00e0 jour ou supprime, en s\u2019identifiant pr\u00e9cis\u00e9ment avec une copie d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 (carte d\u2019identit\u00e9 ou passeport).<\/p>\n\n\n\n

      Les demandes de suppression de Donn\u00e9es Personnelles seront soumises aux obligations qui sont impos\u00e9es \u00e0 Altura Gestion par la loi, notamment en mati\u00e8re de conservation ou d\u2019archivage des documents. Enfin, les utilisateurs peuvent d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de contr\u00f4le, et notamment de la CNIL (https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/plaintes).<\/p>\n\n\n\n

      Non-communication des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

      Altura Gestion s\u2019interdit de traiter, h\u00e9berger ou transf\u00e9rer les Informations collect\u00e9es sur ses Clients vers un pays situ\u00e9 en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne ou reconnu comme \u00ab non ad\u00e9quat \u00bb par la Commission europ\u00e9enne sans en informer pr\u00e9alablement le client. Pour autant, Altura Gestion reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux \u00e0 la condition qu\u2019ils pr\u00e9sentent les garanties suffisantes au regard des exigences du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679).<\/p>\n\n\n\n

      Altura Gestion s\u2019engage \u00e0 prendre toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires afin de pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des Informations et notamment qu\u2019elles ne soient pas communiqu\u00e9es \u00e0 des personnes non autoris\u00e9es. Cependant, si un incident impactant l\u2019int\u00e9grit\u00e9 ou la confidentialit\u00e9 des Informations du Client est port\u00e9e \u00e0 la connaissance de Altura Gestion, celle-ci devra dans les meilleurs d\u00e9lais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Altura Gestion ne collecte aucune \u00ab donn\u00e9es sensibles \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

      Les Donn\u00e9es Personnelles de l\u2019Utilisateur peuvent \u00eatre trait\u00e9es par des filiales de Altura Gestion et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de r\u00e9aliser les finalit\u00e9s de la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n\n\n\n

      Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalit\u00e9s rappel\u00e9es ci-dessus, les principales personnes susceptibles d\u2019avoir acc\u00e8s aux donn\u00e9es des Utilisateurs de Altura Gestion sont principalement les agents de notre service client.<\/p>\n\n\n\n

      Notification d\u2019incident<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

      Si nous prenions connaissance d\u2019une br\u00e8che de la s\u00e9curit\u00e9, nous avertirions les utilisateurs concern\u00e9s afin qu\u2019ils puissent prendre les mesures appropri\u00e9es. Nos proc\u00e9dures de notification d\u2019incident tiennent compte de nos obligations l\u00e9gales, qu\u2019elles se situent au niveau national ou europ\u00e9en. Nous nous engageons \u00e0 informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la s\u00e9curit\u00e9 de leur compte et \u00e0 leur fournir toutes les informations n\u00e9cessaires pour les aider \u00e0 respecter leurs propres obligations r\u00e9glementaires en mati\u00e8re de reporting.<\/p>\n\n\n\n

      Aucune information personnelle de l\u2019utilisateur du site https:\/\/altura-gestion.fr n\u2019est publi\u00e9e \u00e0 l\u2019insu de l\u2019utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers. Seule l\u2019hypoth\u00e8se du rachat de Altura Gestion et de ses droits permettrait la transmission des dites informations \u00e0 l\u2019\u00e9ventuel acqu\u00e9reur qui serait \u00e0 son tour tenu de la m\u00eame obligation de conservation et de modification des donn\u00e9es vis \u00e0 vis de l\u2019utilisateur du site https:\/\/altura-gestion.fr.<\/p>\n\n\n\n

      S\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

      Pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des Donn\u00e9es Personnelles et des Donn\u00e9es Personnelles de Sant\u00e9, Altura Gestion utilise des r\u00e9seaux prot\u00e9g\u00e9s par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l\u2019encryption et mot de passe.<\/p>\n\n\n\n

      Lors du traitement des Donn\u00e9es Personnelles, Altura Gestion prend toutes les mesures raisonnables visant \u00e0 les prot\u00e9ger contre toute perte, utilisation d\u00e9tourn\u00e9e, acc\u00e8s non autoris\u00e9, divulgation, alt\u00e9ration ou destruction.<\/p>\n\n\n\n

      Liens hypertextes \u00ab cookies \u00bb et balises (\u201ctags\u201d) internet<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

      Le site https:\/\/altura-gestion.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d\u2019autres sites, mis en place avec l\u2019autorisation de Altura Gestion. Cependant, Altura Gestion n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le contenu des sites ainsi visit\u00e9s, et n\u2019assumera en cons\u00e9quence aucune responsabilit\u00e9 de ce fait.<\/p>\n\n\n\n

      Sauf si vous d\u00e9cidez de d\u00e9sactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez \u00e0 tout moment d\u00e9sactiver ces cookies et ce gratuitement \u00e0 partir des possibilit\u00e9s de d\u00e9sactivation qui vous sont offertes et rappel\u00e9es ci-apr\u00e8s, sachant que cela peut r\u00e9duire ou emp\u00eacher l\u2019accessibilit\u00e9 \u00e0 tout ou partie des Services propos\u00e9s par le site.<\/p>\n\n\n\n

      \u00c0 tout moment, l\u2019Utilisateur peut faire le choix d\u2019exprimer et de modifier ses souhaits en mati\u00e8re de Cookies.<\/p>\n\n\n\n

      Droit applicable et attribution de juridiction<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

      Tout litige en relation avec l\u2019utilisation du site Altura Gestion est soumis au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n

      En dehors des cas o\u00f9 la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents.<\/p>\n\n\n\n

      <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Gestion des donn\u00e9es personnelles Le client est inform\u00e9 des r\u00e9glementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l\u2019Economie Num\u00e9rique, la Loi Informatique et Libert\u00e9 du 06 Ao\u00fbt 2004 ainsi que du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679). 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